Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à des régies d'avances
NOR : ECOE0300004A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 29 janvier 2003, l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger est modifié comme suit : Le plafond d'avances de la régie d'Athènes est porté de 12 000 à 20 000 EUR. Le plafond d'avances de la régie de Bruxelles UE est porté de 10 500 à 52 000 EUR. Le plafond d'avances de la régie de Bucarest est porté de 5 300 à 8 000 EUR. Le plafond d'avances de la régie de Helsinki est porté de 14 000 à 24 000 EUR. Le plafond d'avances de la régie d'Islamabad est porté de 6 000 à 9 000 EUR, et la disposition suivante est supprimée : « 8 500 EUR : régie de Bruxelles Royaume », à compter du 10 janvier 2003.